Vous avez un logement ou souhaitez en acquérir un pour vous lancer dans la location saisonnière ? C’est sûrement la bonne idée de l’année ! Mais (il y en a toujours un), la location saisonnière nécessite du temps et une certaine maîtrise pour être rentable et ne pas vous attirer une tonne d’ennuis (dont, croyez-nous, vous ne voulez pas).

Voici donc les essentiels de la législation en meublé de tourisme.

Se lancer dans la location saisonnière : la législation.

Ca n’est pas Noël tous les jours, et évidemment, comme tout ce qui rapporte de l’argent en France, la location saisonnière est encadrée. Par chance, ce secteur ne croule pas encore sous les formalités et les contraintes, mais il y a tout de même quelques incontournables de la législation à avoir en tête pour s’éviter les ennuis.

 

  1. Déclarer son logement en meublé de tourisme auprès de la commune… Et des impôts ! 

Cassons le mythe : vous n’avez pas le droit de louer votre logement sans en avertir la municipalité, et sans le déclarer au fisc non plus. (Oui, nous aussi ça nous fait de la peine, mais il en est ainsi.)

Avant même de réaliser votre première location, vous devez donc déclarer votre logement en meublé de tourisme auprès de la mairie de Cannes (ou de votre commune). Chaque commune fonctionne différemment (mais elles récoltent toutes vos taxes de séjour à l’arrivée). Un simple coup de fil muni de votre ton le plus agréable à la mairie devrait donc suffire pour récolter les instructions et pouvoir démarrer la location de votre meublé saisonnier sereinement.

Et une fois que vous aurez gagné (beaucoup) d’argent grâce à la location courte durée de votre appartement, il faudra en reverser une partie à l’Etat (cheeeeese). 

Au moment de la déclaration d’impôts sur le revenu, on se concentre donc et on n’oublie pas de remplir le champ “revenus des locations meublées non professionnelles” de sa feuille d’imposition avec le montant total des loyers perçus (hors frais de ménage et services annexes que vous aurez éventuellement vendus).

PS : Si vous vous êtes déclaré en tant que loueur meublé professionnel et avez opté pour un régime différent comme le Micro-BIC ou le réel simplifié, la déclaration n’est pas la même. Les BIC non professionnels sont à déclarer uniquement si vous n’avez effectué aucune démarche particulière hormis votre déclaration en mairie.

 

  1. Se renseigner sur les plafonds de la location saisonnière meublée.

 

En plus d’être soumises à l’impôt, les locations meublées, professionnelles ou non professionnelles, peuvent être plafonnées. A Cannes et dans d’autres villes, vous ne pourrez pas louer plus de 120 jours par an si le logement que vous souhaitez louer est votre résidence principale. Ce plafond s’applique dans toutes les communes ayant mis en place un système avec un numéro d’enregistrement. Le même coup de fil agréable à votre commune vous permettra de savoir si vous êtes limité ou pas dans le cas d’une résidence principale. Il n’existe en revanche aucun plafond concernant les résidences secondaires à ce jour.

  1. Attention aux obligations des loueurs meublés ! 

Cela va peut-être de soi pour certains, mais pas pour tous. Alors que cela soit dit pour tous une bonne pour toutes, votre logement doit être aux normes et respecter toutes les caractéristiques d’un logement décent. Si vous vous êtes habitué à cette multiprise qui alimente tout l’appartement et qui fait que l’électricité saute quand vous allumez le four et les plaques en même temps… Oubliez ! 

Si vous souhaitez vraiment louer votre logement de manière officielle, il va falloir accepter de mettre la main à la patte et de mettre aux normes l’électricité et la plomberie.(Et non, ça n’est pas négociable.) Prenez donc le temps de vous renseigner en détail sur les normes et les caractéristiques de décence d’un logement afin de vous assurer que vous n’enfreignez aucune loi.

Par ailleurs, vous devrez être équipé d’au moins un détecteur de fumée (en évitant de le poser au-dessus des plaques de cuisson et de l’entendre sonner à chaque fois que quelqu’un cuit un steak), et vérifier auprès de votre assurance habitation que votre contrat couvre bien la location saisonnière.

  1. Vérifier le règlement de copropriété.

Oui, c’est légal, certaines copropriétés peuvent interdire la location meublée à la nuitée. La décision est généralement votée en assemblée générale et consignée dans le règlement de la copropriété. Alors, que vous ayez déjà acheté ou que vous soyez sur le point de le faire, pensez à bien feuilleter ce règlement qui ne vous a jamais intéressé avant de vous lancer.

Et si par malheur vous avez déjà acheté et que le règlement de la copropriété l’interdit… Eh bien il ne vous reste plus qu’à aller toquer à la porte du syndic pour demander une révision du règlement intérieur en assemblée… Et donc à prier ! (On est avec vous).

Et si vous souhaitez cherchez un partenaire de confiance pour vous accompagner dans la mise en location de votre logement en meublé saisonnier à Cannes, n’hésitez pas à nous appeler, ou à passer nous voir, nous serons ravis d’étudier votre projet.

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